Documentation

Justice de proximité : coopération entre les maires du Lot et le parquet du tribunal judiciaire de Cahors

Mise en œuvre du protocole ” Justice de proximité ” dans le Lot La signature, le 2 juillet 2021, d’un protocole relatif à la justice de proximité entre l’Association des maires et élus du Lot (AMF46), les services de police et de gendarmerie et le parquet permet d’améliorer le traitement judiciaire des infractions dites « […]

L’accès au droit dans le Lot : où trouver un point justice ?

L’accès au droit dans le Lot, un lien direct entre l’usager et la justice Les “point-justice” permettent à toute personne, quel que soit son âge, domicile, sexe, niveau de revenu, nationalité, de connaître ses droits et obligations et de pouvoir les mettre en œuvre. Le service est complètement gratuit. Les “point-justice” accueillent des permanences de […]

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