Documentation

Adhérer à la retraite supplémentaire des élus ou comment préparer un avenir plus serein ?

Adhérer à la retraite supplémentaire des élus ou comment préparer un avenir plus serein ? La retraite supplémentaire des élus a été instituée par la loi de 1992 sur les […]

L’annonce du décès brutal aux familles de victimes – partenariat avec la LCVR46

L’annonce du décès, par suicide ou suite à un accident, à des familles de leur commune, constitue l’une des missions les plus difficiles pour les maires, d’autant qu’ils n’y sont […]

Justice de proximité : coopération entre les maires du Lot et le parquet du tribunal judiciaire de Cahors

Mise en œuvre du protocole ” Justice de proximité ” dans le Lot La signature, le 2 juillet 2021, d’un protocole relatif à la justice de proximité entre l’Association des […]

L’accès au droit dans le Lot : où trouver un point justice ?

L’accès au droit dans le Lot, un lien direct entre l’usager et la justice Les “point-justice” permettent à toute personne, quel que soit son âge, domicile, sexe, niveau de revenu, […]

S’inscrire à une formation sur Mon compte élu / Créer son identité numérique La Poste

Depuis le 25 octobre 2022, les élus qui souhaitent s’inscrire à une session de formation doivent au préalable créer une identité numérique La Poste de manière à pouvoir s’identifier, avec […]

Paiement de proximité / Liste des buralistes du Lot agréés

GÉNÉRALISATION DU PAIEMENT DE PROXIMITÉ Liste au 17/04/2023 des buralistes du département du Lot permettant le paiement deproximité des avis d’impôt, des amendes et des factures locales : 2023-04-17 – […]