Adhérer à la retraite supplémentaire des élus ou comment préparer un avenir plus serein ?
La retraite supplémentaire des élus a été instituée par la loi de 1992 sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle prévoit que tout élu qui perçoit une indemnité peut constituer une retraite supplémentaire par rente avec participation de sa collectivité.
Elle est additionnelle à l’IRCANTEC et à la retraite du régime général pour les élus qui y sont soumis. L’ensemble des élus percevant une indemnité peuvent y adhérer quel que soit leur âge et leur situation personnelle (actifs, retraités….). Elle est cumulable à n’importe quel type de retraite.
L’élu peut cotiser jusqu’à 8% de son indemnité brute, la collectivité cotise au même pourcentage, la cotisation de l’élu est donc doublée. Il peut également racheter des années de mandats non cotisées, avec l’abondement de sa collectivité. Cette dépense étant prévue au CGCT, elle ne nécessite pas de délibération. Il s’agit d’un droit pour l’élu qui s’impose à la collectivité (dépense obligatoire des collectivités et des EPCI). A partir de 55 ans, l’élu peut bénéficier de sa retraite qui lui sera versée est sous forme de rente ou de capital (seuil fixé par le Code des assurances).
Forte de sa volonté de défendre les intérêts des élus et de les représenter, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a créé, il y a plus de 30 ans, l’association FONPEL qui a elle-même mis en place un régime de retraite du même nom, pour répondre à la loi de 1992. Le Conseil d’administration de l’association est composé par des élus et des élus retraités qui veillent à la protection de votre retraite.
L’association FONPEL collabore depuis sa création avec CNP Assurances, acteur de premier plan en retraite, via sa filiale CNP Retraite et Relyens, groupe mutualiste européen en management des risques spécialiste des acteurs du soin et des territoires pour la qualité de son service client et de la rigueur de sa gestion des contrats.
Les plus de Fonpel
Afin de se démarquer, Fonpel complète cette retraite par des services complémentaires : les cotisations de l’élu sont protégées par le versement des sommes cotisées aux ayant droits et d’une prise en charge exclusive en cas décès dans le cadre de ses fonctions (capital supplémentaire de 50 000 € et frais d’obsèques). Un dispositif similaire est prévu en cas d’invalidité et perte de revenus d’activité http://www.retraite-elus.fonpel.com/wp-content/uploads/2023/11/2023_resume_fonpel_09-2017.pdf
Un régime souple qui laisse l’opportunité à l’élu de piloter son contrat de retraite (rachat, taux, liquidation) via un espace personnalisé. La retraite est également disponible dès 55 ans sous réserve d’avoir cotisé pendant 3 ans minimum, indépendamment de toute retraite d’activité professionnelle.
Enfin, Fonpel se distingue par la sécurité du régime : la valeur de service du point, qui sert au calcul du montant de la rente, est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la situation technique et financière du régime. Outre le système en points qui sécurise votre retraite, la valeur de service du point ne peut pas diminuer.
Fonpel affirme au quotidien sa volonté d’apporter aux élus des services et prestations adaptés
Infos
Lien vers le dépliant : http://www.retraite-elus.fonpel.com/wp-content/uploads/2024/01/R2760_Depliant_elu_Fonpel_FRA_23A.pdf
Adhésions et estimations sur www.fonpel.com