L’accès au droit dans le Lot, un lien direct entre l’usager et la justice
L’accès au droit sur le territoire
En tant que maire, vous êtes au cœur de la vie citoyenne et vous avez un rôle crucial à jouer dans l’accompagnement des administrés face à leurs questions concernant l’accès au droit et à la justice.
Cette page a pour objectif de vous présenter les dispositifs d’accès au droit existants sur vos territoires, afin de renforcer le soutien que vous apportez à vos administrés.
L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté depuis 1991 et une composante du service public de la justice depuis 2016. Cette politique publique a pour but de permettre à tous les citoyens de connaître et de défendre leurs droits, réduisant ainsi les inégalités et les tensions sociales.
Elle encourage la résolution amiable des litiges afin d’aider à désamorcer les conflits et éviter ainsi la phase judiciaire, contribuant ainsi à un climat plus serein au sein des communes.
Ces dispositifs coordonnés par le CDAD 46 (Conseil départemental de l’accès au droit du Lot) jouent un rôle clé dans la démocratisation de l’accès au droit, en particulier dans les zones rurales et les petites communes où les services juridiques peuvent être moins accessibles.
Lien vers le site du CDAD : Point-justice Lot (point-justice46.blogspot.com)
Qu’est-ce qu’un point-justice ?
Un point-justice est un lieu d’accueil de proximité, conçu pour permettre à toute personne d’obtenir une information ou une aide sur une question juridique, dans tous les domaines du droit. Ces structures sont destinées à fournir des renseignements sur les droits, des conseils juridiques adaptés, une assistance pour diverses démarches administratives ou judiciaires et à orienter vers les professionnels compétents.
Les point-justice sont ouverts à toute personne quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe ou sa nationalité, pour qu’elle puisse gratuitement connaître ses droits et obligations, et être aidée dans ses démarches.
Les point-justice du Lot
Le Lot compte 25 point-justice dans le département, dont 23 au sein des structures France services.
Ces point-justice proposent des rendez-vous gratuits et confidentiels avec des professionnels du droit, des auxiliaires de justice et des associations spécialisées.
Actuellement, seuls les rendez-vous avec les notaires et les commissaires de justice peuvent être pris en visioconférence ou par téléphone auprès des 25 point-justice.
Pour les autres intervenants, vous pouvez vous rapprocher de l’un des quatre point-justice suivant : Cahors, Gramat, Figeac et Gourdon.
Plaquette Point justice de Cahors
Plaquette Point justice de Figeac
Plaquette Point justice de Gramat
Plaquette Point justice de Gourdon