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Organisation de manifestations sur le territoire communal (module Mairie 2000)

16 mars 2018 / 9 h 00 min - 12 h 00 min

Présentation :

Le développement des activités sportives et culturelles donne lieu à l’organisation d’un nombre croissant de manifestations sur le territoire communal.

Tout organisateur de manifestation est tenu de respecter certaines obligations, mais la commune (le maire) partage les responsabilités et les obligations de sécurité.

Le CGCT (art. L.2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Contenu :

  • Quels types de manifestations sont concernés ?
  • Approche juridique (les types de responsabilités engagés)
  • Les points à vérifier.
  • Retours d’expériences.

Durée : 3 heures

Inscriptions en ligne : cliquer ici.

 

Détails

Date:
16 mars 2018
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Soulomès – Grange du Causse
SOULOMES, 46240 + Google Map