Intervenant : Ordre des géomètres experts

Inscriptions en ligne avant le 24/11/2017 : cliquez ici

 (Les formations de l’AMF46 sont ouvertes à tous les élus des communes et EPCI adhérant à l’association).

Présentation

Les chemins ruraux appartiennent aux communes et sont affectés à l’usage du public mais n’ont pas été classés
comme voies communales. Ils ne peuvent être situés en zone urbanisée et doivent avoir l’aspect d’une rue. Quels sont les pouvoirs du maire ? Comment les recenser et les gérer ? Que se passe-t-il lorsqu’un chemin rural appartient à plusieurs communes ?

Contenu

Approche juridique (procédure de création, affectation, aliénation, élargissement, …)

Approche technique (inventaire, délimitation, entretien,…)

La responsabilité du maire

Durée :  3 heures

Avec le concours de