Le mercredi 29 juin à 9 heures, les maires du Lot ont été rassemblés au Cinéma Le Grand Palais à Cahors, pour une rencontre avec M. Alexandre ROSSI, procureur de la République du tribunal judiciaire de Cahors, accompagné de son équipe (M. Bernard LAFARGE, délégué du procureur et Mme Frédérique DUIGOU, juriste-assistante).
L’objectif de cette réunion : présenter aux maires le fonctionnement de la justice et établir un contact de nature à optimiser la coopération entre élus et magistrats du parquet.
Dans sa commune, rappelons que le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif et la police judiciaire, exercée au nom de l’Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire. C’est au procureur de la République que revient la direction de la police judiciaire.
Organisée à l’initiative de l’AMF46, présidée par Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et du Parquet, cette rencontre a notamment permis de présenter aux quelques 250 maires présents la mise en œuvre du protocole relatif à la justice de proximité.Ce protocole, signé le 2 juillet 2021, entre l’Association des maires et élus du Lot (AMF46), les services de police et de gendarmerie et le parquet permet d’améliorer le traitement judiciaire des infractions dites « de faible intensité » en y apportant une réponse pénale rapide et adaptée. Les infractions qui en relèvent concernent essentiellement les atteintes à la tranquillité publique ainsi que les atteintes à l’environnement et à l’urbanisme.
La mise en place de ce dispositif s’appuie sur la volonté de l’institution judiciaire d’apporter aux concitoyens une réponse pénale effective et adaptée à chaque situation afin d’améliorer la lutte contre la petite délinquance du quotidien.
L’idée est donc de permettre une réponse rapide, grâce à la proximité géographique, avec une justice rendue au plus près de la commission des infractions dans les territoires et une proximité temporelle avec une justice rapide dans le prononcé de la sanction.
Pour aboutir, cette justice de proximité suppose l’instauration d’échanges constants entre tous les acteurs institutionnels en charge de la lutte contre ces infractions. Or, le maire joue un rôle important dans la constatation et le signalement des infractions commises, première étape afin qu’une enquête soit diligentée le cas échéant, que le parquet puisse y apporter une réponse pénale et assurer un suivi auprès des maires à l’origine du signalement.
Une matinée d’échanges nourris et bien entendu particulièrement utile aux maires dans l’exercice de leurs fonctions.
Lien vers les documents inhérents au protocole Justice de proximité : CLIQUER ICI
