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UNIVERSITES DES MAIRES / Responsabilité pénale et civile + pouvoirs de police

30 octobre 2020 / 9 h 00 min - 12 h 00 min

Accès uniquement pour les élus des communes adhérentes de l’AMF46, sur inscription

Inscription  à partir du lien envoyé en mairie, impérativement avant le 23/10/20.

 

Responsabilité civile et pénale des élus
Description
Le champ de la responsabilité potentielle et personnelle des élus est aussi vaste que celui des activité qui se déroulent sur le territoire de la commune ou qui le concernent en tant qu’élu. Sans en avoir nécessairement l’intention, il peut être amené, en tant que dépositaire de l’autorité publique, à commettre des infractions et à devoir s’en expliquer.

Contenu
Responsabilité civile liée à la fonction – Responsabilité comptable et financière – Responsabilité pénale – Assurance responsabilité personnelle

Pouvoirs de police du maire

Description
Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le CGCT et de nombreux textes particuliers. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale.

Contenu
Nature des pouvoirs de police du maire – Etendue des pouvoirs du maire – Caractéristiques et limites des pouvoirs de police du maire – Dispositions particulières concernant certaines communes

Détails

Date:
30 octobre 2020
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
Catégorie d’Évènement: