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UNIVERSITES DES MAIRES / Fonctionnement de l’intercommunalité
13 novembre 2020 / 9 h 00 min - 12 h 00 min
Accès uniquement pour les élus et sur inscription.
Inscription impérativement avant le 6 novembre à partir du lien adressé en mairie.
Programme :
Rappel contexte général (historique, types et structures) – Compétences – Gouvernance – Effets du transfert
Aspects financiers : Coefficient d’intégration fiscale – Régimes fiscaux – Attributions de compensation – FPICAspects institutionnels