Avec le dispositif Paiement de proximité, vos administrés peuvent régler leurs factures e cantine, de crèche, d’hôpital, d’eau et d’assainissement, les impôts et amendes, soit en espèces, soit par carte bancaire auprès des buralistes partenaires agréés.
Soixante buralistes du Lot sont à ce jour agréés : 2023-04-17 – Liste buralistes au 17 avril 2023
L’objectif du dispositif Paiement de proximité est de faciliter la vie quotidienne des usagers, de leur apporter un service au plus proche de leur domicile avec des horaires d’ouverture plus accessibles.
Quelles dépenses peuvent-être réglées par vos administrés auprès d’un buraliste agréé ?
- Factures des collectivités territoriales : jusqu’à 300 € en espèces – sans limitation de montant si paiement par carte bancaire ;
- Impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou par carte bancaire (au-delà, paiement obligatoire par voie dématérialisée) ;
- Amendes : jusqu’à 300 € en espèces – sans limitation de montant si paiement par carte bancaire.
Comment faire pour que les factures éditées par votre commune puissent être réglées auprès d’un buraliste agréé ?
Si la commune a fait le choix de confier l’édition des factures à la DGFIP (protocole PES ASAP), aucune action particulière n’est nécessaire.
Si l’édition des titres a été confiée à un éditeur privé, il convient de vous assurer que celui-ci est bien en capacité d’éditer une facture contenant un datamatrix (QR code) et que la mention « payable auprès d’un buraliste » figure bien dans les modalités de paiement indiquées sur le document.
Le comptable public et la DDFIP (Standard : 05 65 20 32 00) se tiennent à votre entière disposition pour tout problème de mise en œuvre, et notamment pour un test du QR code au démarrage du dispositif.
Où trouver un buraliste agréé ?
La liste des buralistes agréés est actualisée au fur et à mesure des habilitations. Elle est consultable sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite