Logement
Les communes et EPCI peuvent recenser leurs hébergements disponibles sur ce site CLIQUER ICI dédié aux personnes morales. La répartition des réfugiés sur le territoire sera organisée « par le réseau des préfectures », et le travail de coordination, localement, là encore par les préfets.
Pour les hébergements chez des particuliers, « chaque préfecture désigne une association référente qui a pour mission de mettre en relation les accueillants volontaires et les personnes déplacées », et « une convention tripartite » sera signée à chaque fois entre l’hébergeur, l’hébergé et l’association référente.
Le ministère précise que le parc social vacant et le parc privé peuvent être mobilisés, et qu’il faut privilégier « le recours à l’intermédiation locative, en location/sous-location » : une association agréée par l’État loue un logement et le sous-loue à la personne hébergée. Il est conseillé de « privilégier la mise à disposition de logements à titre gracieux » ou, si la location est effectuée à titre onéreux, « de ne pas dépasser le loyer plafond APL ».
Scolarisation
Les mairies sont le point de contact des familles en matière d’inscription scolaire. Pas seulement dans le primaire, donc, mais également pour le secondaire. La FAQ est très affirmative sur ce point, alors que le ministère, hier, avait dit à l’AMF que ce dispositif de guichet unique dans les mairies était « souhaitable » mais non obligatoire.
Point important pour les maires : la FAQ indique que l’inscription à la cantine et l’accueil périscolaire sont « de droit » pour tous les enfants inscrits à l’école. Ce point est toutefois à nuancer : d’une part, il faut préciser que l’inscription à cantine est certes « de droit », mais en fonction des places disponibles, comme l’a rappelé le Conseil d’État en mars 2021. Et, surtout, que sur l’accueil périscolaire, l’affirmation du ministère semble nettement plus douteuse, puisqu’il n’existe pas de texte prévoyant un tel droit d’accès général à ce jour.
Soutien des collectivités
Les actions de soutien des collectivités doivent faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante (conseil municipal ou communautaire).
Un modèle de délibération pour les conseils municipaux, qu’il ne reste qu’à adapter et à compléter.