L’AMF met à disposition de ses adhérents, depuis 2017, un outil permettant de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération.
Cet outil permet de voir, au-delà des dispositions de droit commun, quels sont les accords locaux possibles.
Les communes et leur intercommunalité doivent en effet procéder avant le 31 août 2019 à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire ou métropolitain selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Passé cette date et à défaut d’accord, le préfet constatera la composition du conseil communautaire qui résulte de la répartition de droit commun.
Ce simulateur de l’AMF permet d’aboutir à un résultat conforme à l’interprétation des textes par la DGCL !