L’AMF46 organise, le vendredi 30 novembre 2018 (Soulomès – Grange du Causse), en partenariat avec Mairie 2000, une réunion d’information sur le thème de la voirie communale.
Elle sera animée par M. Vincent BALP, géomètre-expert, président de la commission Propriété des personnes publiques de l’ordre des géomètres-experts.
Présentation :
Contenu :
- Approche juridique (procédure de classement et de déclassement, alignement, cession gratuite, suppression, aliénation,…)
- Approche technique (entretien, interventions sur voirie, coordination des travaux,..)
- Approche financière (participations financières, taxes et contributions fiscales,…)
Durée : 3 heures
Nous vous rappelons que les formations de l’AMF46 sont gratuites pour les adhérents et ouvertes à l’ensemble des élus des communes adhérentes. (Si vous n’êtes pas adhérents, merci de vous rapprocher de l’AMF46 si vous souhaitez vous inscrire).
Inscriptions en ligne avant le 24 novembre 2018 : cliquez ici (merci de compléter le formulaire d’inscription autant de fois qu’il y a de participants dans votre commune).
Attention, pour que votre inscription soit bien prise en compte, il convient de cocher à la fin de la saisie la case « Je ne suis pas un robot » et de cliquer ensuite sur « envoyer ». Vous devez être destinataire d’un message « Google Formulaires » qui confirme votre inscription et vous permet de la modifier si nécessaire.
Nous vous remercions de bien vouloir prévenir en cas d’empêchement.