Le 25 mai 2018, les dispositions fixées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) seront applicables.
Le RGPD est le nouveau texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il vise à renforcer la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Ce règlement remplacera l’actuelle directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995.
La réglementation européenne exige la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) pour les autorités ou les organismes publics. Ce délégué sera chargé de s’assurer de la conformité au règlement européen sur la protection des données des traitements mis en œuvre au sein de l’organisme qui l’a désigné.
Sa désignation est obligatoire pour toute collectivité.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a acté la création d’un poste de DPD mutualisé pour les collectivités du Lot.
Si de nombreuses formalités auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vont disparaître, la responsabilité des collectivités ou autres établissements publics sera néanmoins renforcée.
Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de le démontrer en documentant leur conformité. Ces changements peuvent se résumer en 6 étapes :
– désigner un délégué à la protection des données ;
– cartographier les traitements de données personnelles ;
– prioriser les actions à mener ;
– gérer les risques ;
– organiser les processus internes ;
– documenter la conformité.
Si vous souhaitez faire appel aux services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot pour répondre à ces nouvelles obligations, vous pouvez prendre contact avec Frédéric FRANCES, responsable du pôle numérique du CDG46 (Tél. : 05 65 23 00 94 – E-mail : dpd@cdg46.fr).