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Voirie communale
30 novembre 2018 / 9 h 00 min - 12 h 00 min
Présentation :
Selon les dispositions combinées du code de la voirie routière, du code général des collectivités territoriales et du code de la route, les interventions sur la voirie communale relèvent de la compétence du maire.
Sur le domaine où il exerce son pouvoir, il lui appartient notamment de prendre en charge la réalisation, la gestion et l’entretien de la voirie. Comment la commune doit-elle programmer ces travaux ? Quels sont les aspects juridiques et pratiques à prendre en considération ? Quels choix techniques s’offrent au maire ?
Contenu :
- Approche juridique (procédure de classement et de déclassement, alignement, cession gratuite, suppression, aliénation,…)
- Approche technique (entretien, interventions sur voirie, coordination des travaux,..)
- Approche financière (participations financières, taxes et contributions fiscales,…)
Durée : 3 heures
Inscriptions en ligne avant le 23 novembre 2018 : cliquez ici (merci de compléter le formulaire d’inscription autant de fois qu’il y a de participants dans votre commune).
Attention, pour que votre inscription soit bien prise en compte, il convient de cocher à la fin de la saisie la case « Je ne suis pas un robot » et de cliquer ensuite sur « envoyer ». Vous devez être destinataire d’un message « Google Formulaires » qui confirme votre inscription et vous permet de la modifier si nécessaire.
Enfin, merci, si vous avez un empêchement de dernière minute, de bien vouloir nous prévenir.