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UNIVERSITES DES MAIRES / Législation funéraire et gestion des cimetières (ANNULE)
29 janvier 2021 / 9 h 00 min - 12 h 30 min

Inscription à partir de votre espace adhérent ou du lien reçu par la commune ou l’EPCI.
Date limite d’inscription : 22/01/2021
Objectifs :
– Appliquer la loi et la réglementation des opérations funéraires
– Connaître les obligations et pouvoirs de police du maire
– Maîtriser la gestion du cimetière
Moyens pédagogiques : Apports théoriques, échanges d’expériences, interactivité, support de stage transmis par mail
Durée de la formation : 3,5 h (de 9 h à 12 h 30)
Contenu :
Les autorisation et les délais funéraires
Les autorisations obligatoires
Les délais funéraires et en cas d’un hors délais
Les vacations de police funéraires
La destination des cendres
Les personnes dépourvues de ressources suffisantes
Les concessions et le terrain commun
Le droit à sépulture à distinguer du droit à concession
Le cimetière communal, une dépense obligatoire, entourage, fermeture, surveillance
La superficie de réserve obligatoire
Les installations obligatoires ou optionnelles
Le caveau provisoire, le dépositoire, un espace de recueillement
Les installations cinéraires, columbarium, cavurnes, espace de dispersion et son équipement
L’ossuaire