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Les communes nouvelles
9 juin 2017 / 9 h 30 min - 12 h 00 min
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Lieu : Soulomès (Grange du Causse)
Horaires : de 9 h 30 à 12 h 00
Intervenants : Julie Russel et Alexandre Huot, conseillers techniques AMF
Programme indicatif
- Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?
- Pourquoi créer une commune nouvelle ?
- Organisation et fonctionnement d’une commune nouvelle
- Aspects financiers des communes déléguées
- Aspects financiers et fiscaux de la commune nouvelle
- Eléments fondateurs de la commune nouvelle
- Retours d’expérience