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Réunion d’information / Finances intercommunales
6 décembre 2024 / 9 h 00 min - 12 h 00 min

Programme :
I – Principes et caractéristiques générales des finances et de la fiscalité intercommunale
II – Mécanismes spécifiques offrant des marges de manœuvre entre les communes et leur communauté : attributions de compensation, FPIC, subventions d’investissement … vers un « pacte financier » intercommunal
III – Impact de la loi de finances pour 2025