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Réunion d’information : inventaire du patrimoine des collectivités
24 octobre 2024 / 9 h 00 min - 12 h 00 min
Programme :
- Qu’entend on par patrimoine des collectivités (distinction domaine public / domaine privé)
- Quels mécanismes pour mettre en œuvre l’inventaire ?
- Les biens concernés
- Les sources et les collectes d’informations
- L’intérêt de l’inventaire (axes d’économie, arbitrages)