Depuis le mois de décembre, de manière régulière, sont proposées aux adhérents de l’AMF46 des visioconférences en 1 heure permettant aux élus d’appréhender des points de droit en lien avec les compétences ou obligations du bloc communal.
Ces visioconférences, prioritairement destinées aux élus, sont également ouvertes aux secrétaires de mairie. Elles sont suivies de l’envoi d’une note juridique succincte à toutes nos collectivités adhérentes.
Les premières sessions ont rencontré un vif succès.
La prochaine visio aura lieu le mercredi 9 avril et portera sur le thème de la mutualisation entre collectivités. Nous vous y attendons nombreuses et nombreux !
(Accès sur inscription : le lien d’inscription et les codes de connexion Zoom vous seront transmis sur l’adresse mail de la commune/intercommunalité)
Retrouvez les notes juridiques « Droit à l’essentiel » sur l’espace partagé avec l’AMF46, dont vous avez reçu le lien par mail (27/02/2025) :
- Publicité des actes
- La communication des documents administratifs
- Les assurances des collectivités
- L’achat public dès le premier euro
- La protection fonctionnelle (à venir)